Est ce l’assurance habitation est elle obligatoire ?

Que l’on soit propriétaire d’un bien immobilier ou simple locataire, il est recommandé de souscrire à une assurance habitation. Il faut savoir que dans certains cas, la loi oblige des individus qui vivent dans une maison à prendre une assurance habitation. Certains cas de figure sont cependant facultatifs. Vous verrez toutes ces hypothèses dans la suite de ce développement.

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires

l assurance habitation est elle obligatoire ? Selon l’article 7 de la loi n°-89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, la réponse est oui. Il est valable si vous êtes en colocation. Cette assurance permet de protéger vos biens en cas de sinistre. Il faut savoir que vous avez le choix entre plusieurs formules d’assurance habitation. Que ce soit pour la location de logements vides ou meublées, le propriétaire est en droit de vous demander une attestation d’assurance habitation avant de signer le contrat de bail.

Dans le cas où un locataire ne souscrit pas à une assurance habitation, il sera exposé à de nombreuses sanctions. Dans un premier temps, vous allez subir une mise en demeure de la part du bailleur et si après rien ne change, il aura des sanctions plus graves. Par exemple, vous pouvez voir votre loyer augmenter car le propriétaire va prendre une assurance à son nom. Il se peut que votre contrat de bail soit résilié. Notez que si on a affaire à une location saisonnière, ni le locataire ni le propriétaire n’est obligé de souscrire à une assurance habitation.

L’assurance habitation : obligatoire pour les copropriétés

Dans le cadre de la loi ALUR 2014, les propriétaires d’une copropriété ont pour obligation de souscrire à une assurance habitation. Les propriétaires doivent ainsi garantir leur responsabilité envers d’éventuelles personnes qui veulent louer le logement ou des voisins et des tiers.

L’assurance habitation pour un logement de fonction est obligatoire

Dans l’hypothèse où une personne bénéficie d’un logement de fonction pour le travail, il se doit de prendre une assurance habitation. Cette action montre qu’en fait celui qui sera pris pour responsable en cas de dégâts dans un logement sera l’occupant et non la compagnie. Pour faire simple, celui qui bénéficie du logement est un peu comme un locataire. Seulement, celui qui paie les frais de location est la compagnie qui l’emploie.

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires

En ce qui concerne le propriétaire qui occupe oui ou non son bien immobilier, il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire pour lui de souscrire à une assurance habitation. Ceci dit, il est vraiment recommandé d’y souscrire. Pourquoi ? La réponse à cette question est simple. Pour vous protéger de potentiels sinistres comme :

  • les cambriolages,
  • les incendies,
  • des dégâts causés par les eaux.

Imaginez donc que vous n’avez pas souscrit à une assurance habitation, vous devrez supporter seul toutes les charges des dégâts qui peuvent être estimés à des milliers d’euros. Alors pour minimiser les risques, souscrivez à une assurance habitation pour vous protéger.