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Conseil en défiscalisation : comment ne pas payer de taxe d’habitation ?

Si la propriété est une résidence secondaire ou un bien locatif, vous êtes assujetti à la taxe, mais vous bénéficiez d’une allocation basée sur la durée de votre propriété de la propriété, ainsi que des allocations pour les coûts éligibles, considérées dans les pages suivantes.

Les règles régissant cette concession pour la durée de propriété ont été sciemment sciées au cours des dernières années.

Vous tenir informé de ces nouvelles règles est très important.

Ne pas être redevable des charges sociales

Les dernières modifications sont applicables depuis le 1er septembre 2014, les règles étant plus compliquées que par le passé. En particulier :

  • l’allocation pour la durée de la propriété n’est pas la même pour l’impôt sur les plus-values et les charges sociales, comme c’était le cas auparavant.
  • et les non-résidents qui désormais sont redevables des charges sociales

Depuis août 2012, les non-résidents sont redevables des charges sociales, alors qu’ils étaient auparavant uniquement redevables de l’impôt sur les plus-values.

Cela signifie que le taux d’imposition brut de base pour les résidents de France et les non-résidents est de 36,2%, apprend-on sur le site spécialiste de la défiscalisation immobilière http://matignonprivateconseil.com. Il existe également le taux complémentaire potentiel mentionné dans la section 1 précédente pour les gains supérieurs à 50 K €.

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